Conditions générales de ventes

Mise à jour le 28/09/2022

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par entreprise individuel Gestion Systèmes Informatiques (GSI) dont le siège social est situé 12 rocade de l’oasis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le numéro 914 312 806 RCS ci-après dénommée « GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI) »et gérant le site ZEDDE Maxime et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Marketplace GSI, https://marketplace.gsi.re dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Marketplace GSI, https://marketplace.gsi.re. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Marketplace GSI, https://marketplace.gsi.re de l’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI) dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Marketplace GSI, https://marketplace.gsi.re est destinée à tous les acheteurs particuliers résidants à la l’île de la Réunion 974.

Veuillez noter que pour les entreprises, la commande de produits s’effectue en dehors de ce site. Nous vous invitons à nous contacter directement par e-mail à l’adresse contact@gsi.re. Nous serons ravis de discuter avec vous de vos besoins en matière de produits et de services. Merci pour votre intérêt.

Les produits sont fournis par nos fournisseurs et les stocks disponibles sur le site dépendent des fournisseurs.

Article 3. Tarifs

L’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

– Paiement sécurisé par carte bancaire avec Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de paiement (Stripe) ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI) dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.

– Nous proposons à nos clients l’option de paiement en plusieurs fois grâce à l’outil de paiement en ligne Partial.ly. L’utilisation de cet outil est soumise aux conditions suivantes :

Acceptation des conditions de Partial.ly : En choisissant l’option de paiement en plusieurs fois, le client reconnaît et accepte les conditions générales de Partial.ly qui régissent l’utilisation de leur service. Ces conditions peuvent être consultées sur le site web de Partial.ly.

Modalités de paiement : Le montant total de la commande sera divisé en plusieurs paiements échelonnés selon les modalités définies par Partial.ly. Les échéances de paiement, les montants et les frais éventuels seront clairement indiqués au client lors de la sélection de l’option de paiement en plusieurs fois.

Responsabilité du client : Le client est responsable de fournir des informations de paiement exactes et à jour lors de l’utilisation de l’outil Partial.ly. Tout défaut de paiement dû à des informations de paiement incorrectes ou non valides relève de la responsabilité du client.

Frais supplémentaires : L’utilisation de l’outil de paiement en plusieurs fois peut entraîner des frais supplémentaires, tels que des frais de traitement ou des intérêts. Les détails de ces frais seront clairement communiqués au client avant la finalisation de la commande.

Annulation ou modification de la commande : En cas d’annulation ou de modification de la commande, les remboursements ou ajustements seront traités conformément aux politiques de remboursement de notre entreprise, ainsi qu’aux conditions de remboursement de Partial.ly.

Litiges ou réclamations : Tout litige ou réclamation concernant l’utilisation de l’outil de paiement en plusieurs fois Partial.ly doit être résolu directement avec Partial.ly conformément à leurs procédures de résolution des litiges.

Limitation de responsabilité : Notre entreprise décline toute responsabilité découlant de l’utilisation de l’outil de paiement en plusieurs fois Partial.ly, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de traitement, les défaillances techniques, les retards ou les problèmes liés au paiement.

En choisissant l’option de paiement en plusieurs fois avec Partial.ly, le client accepte pleinement et sans réserve les conditions énoncées ci-dessus.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront une preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI),  il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 12 rocade de l’oasis ; soit par email à l’adresse suivante marketplace@gsi.re soit par téléphone au 06 93 53 79 97

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI), conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être remis dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et sans détérioration de celle-ci sans quoi la rétractation ne pourra pas s’effectuer.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par nos soins ou par la Poste, ou Chronopost service de livraison avec suivi, remis sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI), pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence et de livraison par la Poste ou Chronopost de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI),  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI),  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 12 rocade de l’oasis Saint-Denis 97400 dans un délai de trente jours après livraison.

Le service après-vente dans le cas d’un défaut ou la réparation d’un produit est assuré par nos fournisseurs. Les délais dépendent de la disponibilité de nos fournisseurs et du stock des pièces de recharges qu’il possède. Nous n’avons aucune maîtrise des délais de réparation. Vous serez cependant informé d’un délai moyen de réparation si l’information nous parvient.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI), effectue un processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site l’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI), sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise GESTION SYSTEMES INFORMATIQUES (GSI), s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 12  rocade de l’oasis SAINT-DENIS 97400.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Saint-Denis la Réunion.